--- site: AJILEX url: https://www.ajilex.net locale: fr --- # AJILEX - Votre Huissier de Justice compétent dans tout le ressort de la Cour d'appel de Paris (page) Nos huissiers de Justice vous accueillent au sein d'une étude située en Île-de-France à Paris pour tous vos besoins en recouvrement de créances de toute nature, rédaction et signification d'actes et de constats, exécution de décisions de justice, mesures conservatoires, gestion de contentieux et plus largement en protection de vos droits. - url: https://www.ajilex.net/ - main: true ### Menu de navigation - [ Nos compétences ](#section-18e15d2-o) - [ Zones d'intervention ](#section-ab28611-o) - [ Pourquoi nous ? ](#section-da23456-o) - [ Contact ](#section-3abe115-o) - [ Paiement ](/paiement) ## Votre Huissier de Justice compétent dans tout le ressort de la Cour d'appel de Paris #### Liens - [Contactez-nous](#section-88a3cd8-o) ## Une démarche orientée sur le résultat Nos **Huissiers de Justice** vous accueillent au sein l'étude située en Île-de-France à Paris pour tous vos besoins en **recouvrement de créances** de toute nature, rédaction et signification d'**actes** et de **constats**, exécution de décisions de justice, mesures conservatoires, gestion de contentieux et plus largement en protection de vos droits. Éric Miellet, Anne Kermagoret et Jérôme Laranjo, Huissiers de Justice associés, assistés de gestionnaires expérimentés, forment une **étude de pilotage** qui leur permet d'intervenir sur l'ensemble de la France. L'étude reste votre interlocuteur unique. À cet effet, elle s'est efforcée de construire un réseau de correspondants Huissiers qui partagent ses valeurs et son exigence. En outre, Maître Miellet est audiencier au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et à la Cour de Justice de la République. Spécialisés dans les **significations internationales**, dans l'exécution des décisions étrangères en France, et dans le pilotage de l'exécution des décisions françaises à l'étranger, nous sommes reconnus pour notre réactivité et notre capacité à procéder à des mesures d'exécution simultanées et coordonnées. Nous accompagnons chacun de nos clients de manière personnalisée, dans une démarche orientée sur le résultat et dans le respect des procédures juridiques. ## Interventions à Paris, en France et à l'étranger ### Cour d'Appel de Paris Nous sommes compétents notamment pour : - Signifier des actes judiciaires et extrajudiciaires, - Exécuter les décisions de justice rendues, - Délivrer des commandements de payer les loyers, - Délivrer des congés et demandes de renouvellement de bail, - Mettre en place des mesures conservatoires. ### Au plan national Notre Etude gère la délivrance de vos actes sur tout le territoire national. Nous réalisons entre autres vos : - constats, - états des lieux, - jeux-concours. Nous procédons également au recouvrement amiable des créances. ### À l'international Pour la signification de vos actes à l'étranger, nous nous chargeons de l'entière procédure en tenant compte des règles propres à chaque pays : - Rédaction de l'acte, - Traduction éventuelle, - Transmission de l'acte à l'autorité étrangère compétente, - Relance des autorités étrangères, - Suivi de la remise de l'acte à l'étranger. ## Un large panel de compétences ### Recherche d'informations [/nos-competences#section-14241f9-o](/nos-competences#section-14241f9-o) ### Recouvrement amiable [/nos-competences#section-5701898-o](/nos-competences#section-5701898-o) ### Recouvrement judiciaire [/nos-competences#section-dc68e07-o](/nos-competences#section-dc68e07-o) ### Congés, contentieux locatif et état des lieux [/nos-competences#section-dca7c73-o](/nos-competences#section-dca7c73-o) ### Mesures spéciales [/nos-competences#section-18f2c4d-o](/nos-competences#section-18f2c4d-o) ### Consultations juridiques [/nos-competences#section-52916fe-o](/nos-competences#section-52916fe-o) ### Constats [/nos-competences#section-5dee4e6-o](/nos-competences#section-5dee4e6-o) ### Propriété intellectuelle [/nos-competences#section-142f2a1-o](/nos-competences#section-142f2a1-o) ### Jeux-concours [/nos-competences#section-766dd4c-o](/nos-competences#section-766dd4c-o) ## Pourquoi faire appel à un Huissier de Justice ? 1. **La culture du résultat.** Notre approche est pragmatique, orientée sur la performance et l'efficacité. Nous apprécions les risques et le potentiel d'un dossier avant toute action pour protéger les intérêts financiers de nos clients. 2. **Une approche personnalisée.** Notre structure à taille humaine nous permet de dédier un gestionnaire qualifié à chaque type de dossier. Nos gestionnaires sont supervisés par un huissier pour un suivi rigoureux. 3. **Des compétences pointues.** Chacun de nos collaborateurs possède des compétences juridiques pointues et est animé par la passion du droit. Nous mettons régulièrement à jour nos connaissances juridiques. 4. **Réactivité et disponibilité.** Notre organisation nous permet d'intervenir immédiatement sur une urgence. Nos Huissiers prennent le temps d'échanger avec leurs clients en vue d'obtenir les meilleurs résultats possible. ## Notre savoir-faire / performance / humilité fait la différence pour nos clients ## Quelques chiffres ### 4 Huissiers de Justice dont 3 associés, et 7 collaborateurs composent notre équipe ### 1 étude en Ile-de-France à Paris ### 24 h/24 c'est notre disponibilité pour les constats urgents en France ## Ils nous font confiance > Expertise et conseils avisés > > Maître Eve L > Etude d'Huissiers efficace > > Pierre > Une équipe à l'écoute et efficace. Je recommande. > > Rudy > Un partenaire juridique sur lequel il est bon de pouvoir s'appuyer. Une grande réactivité. > > Martin ## *Section sans titre* - ### AJILEX 15 rue Drouot 75009 - Paris ## Contactez-nous dès maintenant AJILEX 15 rue Drouot 75009 - Paris Horaires d'ouverture sans rendez-vous : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h Mail : etude@ajilex.net Téléphone : 01 47 70 22 70 ## Vous souhaitez effectuer un paiement ? #### Liens - [Paiement en ligne](/paiement) ## *Section sans titre* [Zone d'intervention](/zone-dintervention) ## Pied de page ## Mentions légales La Selas Eric MIELLET, Anne KERMAGORET aux droits de laquelle se trouve la Selas AJILEX a été nommée commissaire de justice à la résidence de Paris par arrêté du Garde des Sceaux en date du 24 février 2010. La profession de commissaire de justice est régie par les règles professionnelles approuvées par le Garde des Sceaux par arrêté du 24 février 2024. - [Tarifs](/notre-tarification) # Nos compétences (page) - url: https://www.ajilex.net/nos-competences - main: false ## Nos compétences ## Recherche d'informations Outre les recherches habituelles que nous menons sur Internet pour localiser votre débiteur, nous utilisons tous les moyens mis à notre disposition par la loi pour connaître le maximum d'informations à son sujet, à savoir ses avoirs bancaires, son employeur et les tiers détenteurs de sommes d'argent. Nous évaluons son patrimoine immobilier et ses véhicules. ## Recouvrement amiable De par sa rapidité de mise en œuvre et son caractère peu onéreux, le recouvrement amiable de vos créances est un atout juridique face aux impayés. Que vous soyez une entreprise, une institution ou un particulier, notre Étude d'Huissiers de Justice utilisera les moyens adaptés à votre situation et à celle de votre débiteur. ## Recouvrement judiciaire Nos huissiers de justice procèdent au recouvrement judiciaire des créances, conditionné par la détention d'un titre exécutoire (jugement, arrêt, acte notarié) : saisie sur les rémunérations, saisie-attribution de fonds détenus par des tiers et saisie-vente de meubles. Si vous ne disposez pas de titre exécutoire, nous vous accompagnons dans son obtention. ## Congés, contentieux locatif et état des lieux Nous rédigeons les congés à la demande du locataire comme du propriétaire, en matière d'habitation ou commerciale. Nous portons conseil en contentieux locatif pour procéder au recouvrement des loyers impayés, voire à l'expulsion du locataire. Nous dressons les constats d’état des lieux d’entrée et de sortie. ## Mesures spéciales Nous menons les saisies immobilières, des droits incorporels et de péniches. Nous prenons les mesures urgentes telles que la saisie conservatoire de meubles, de créances et de valeurs mobilières, la prise d'hypothèque judiciaire, le nantissement de fonds de commerce et de parts sociales. Nous rédigeons les actes particuliers : opposition à partage, signification de cession de créances, de fonds de commerce, nantissement, rupture de PACS... ## Consultations juridiques Titulaires d’une formation juridique générale et de l’examen professionnel conditionnant l’entrée dans la profession, nos huissiers de justice sont aussi des juristes de proximité, spécialistes de la procédure civile et des voies d'exécution. Ayant une très bonne connaissance du terrain, ils pourront utilement conseiller particulier et professionnel sur tout type de contentieux et litiges afin de protéger leurs droits. ## Constats Seuls les procès-verbaux de constat dressés par un Huissier de Justice sont opposables à votre adversaire et « font foi jusqu’à preuve du contraire ». De par leur connaissance permanente des nouveautés technologiques et juridiques, notre équipe établit vos constats : informatique, Internet, sms, copropriété et locatif immobilier, bâtiment et construction, vie sociale et sociétale, assemblées générales, élections professionnelles, conflits du droit du travail, famille et patrimoine privé, propriété intellectuelle... ## Propriété intellectuelle Dans un monde de l’Internet en constante mutation, où les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle sont de plus en plus nombreuses, et où vos œuvres peuvent être aisément copiées, nous vous conseillons pour faire respecter vos droits. Nos interventions peuvent prendre la forme de procès-verbaux de constat et de saisies de contrefaçons. ## Jeux-concours L’Huissier de Justice est un acteur essentiel pour le bon déroulement des jeux-concours. Les huissiers de notre étude veillent à la régularité de leur règlement. Nous sommes en mesure d’assurer la réception des bulletins de participation et de procéder à l’enregistrement des dépôts. Afin de garantir une parfaite sécurité en cas de forte dotation, nous assurons également le tirage au sort des gagnants. ## *Section sans titre* #### Liens - [Consulter les tarifs](/notre-tarification) # Zone d'intervention (page) - url: https://www.ajilex.net/zone-dintervention - main: false ## Zone d'intervention ## *Section sans titre* Notre étude d'Huissiers de Justice vous accompagne dans toutes vos démarches : constats d'huissier, recouvrement de créances amiable ou judiciaire, exécutions de décisions de justice. Situées en Île-de-France, nos agences ont une compétence nationale et internationale. N'hésitez pas à nous contacter lorsque vous recherchez : # Paiement (page) - url: https://www.ajilex.net/paiement - main: false ## Paiement # Notre tarification (page) - url: https://www.ajilex.net/notre-tarification - main: false ## Notre tarification ## Tarifs réglementés Les actes, requêtes, formalités et diligences des huissiers de justice sont fixés par le Code de commerce ( [articles L. 444-1 et suivants, R. 444-1 et suivants, tableaux 3-1, 3-2 et 3-3 annexés à l’article R. 444-3 et A.444-10)](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1614DFBAB71F473E41AE00358F59F8EF.tpdila18v_1?cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20160523). Pour les actes d’huissier relevant du monopole des huissiers de justice, leur tarif est fixé selon le barème établi par l’ensemble des textes précités. Les frais de recouvrement sont à la charge du débiteur, sauf si celui-ci est insolvable. Dans ce cas, ils sont supportés par le créancier. En cas de réussite dans le recouvrement, il est alloué à l’huissier de justice un honoraire de résultat qui est à la charge du créancier (article A. 442-32 du Code de commerce). ## Tarifs non réglementés Les activités qui ne relèvent pas du monopole des huissiers de justice pratiquées concurremment avec d’autres professions dont le tarif n’est pas lui-même réglementé, font l’objet d’honoraires librement déterminés (article L. 444-1 du code de commerce). Ces honoraires tiennent compte de la difficulté de l’affaire, de son enjeu, de la situation de fortune du client, de la diligence, de la notoriété et de la pratique habituelle de l’étude. Un devis personnalisé vous sera adressé sur simple demande. L'honoraire ne prend pas en compte les frais et les débours exposés. #### Certaines prestations annexes feront l'objet de la facturation suivante : | Pilotage d’un acte à plusieurs destinataires (hors compétence) | 49 € par destinataire | |---|---| | Enrôlement, placement | 45 € | | Retours particuliers/ facturations particulières (fax ; mail ; adresse ou libellé différent) | 45 € | | Réception des pièces par mail : impression, temps passé, | 42,90€ par tranche de 100 feuilles | | Vacations spéciales (notamment enregistrement, renseignement, recherches) par demi-heure | 45€ | | Désarchivage, délivrance de nouvelles expéditions ou de copie de pièces | 40 € | Conformément à l’article R. 444-52 du Code de commerce, une provision est demandée préalablement à la réalisation de la prestation (article R 444-52).